Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO
Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4028632
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2023
ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO de Société Centrale pour le Commerce et l\'Industrie

Présentation de la marque ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO

Déposée par voie électronique le 28 août 2013 par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie domicilié(e) 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028632.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO est expirée depuis le 28 août 2023.

Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie a également déposé les autres marques suivantes : M TA MAISON , GROUPE ACCUEIL ESPACES SANTE , M TA MAISON , BABY CLIPS LA PREMIERE CUILLER BEBE A CLIPSER , ACCUEIL NEGOCE PASS ENERGIE PRO , M ta maison , PRO EXPRESS


Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société anonyme - 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562017772


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, gérance administrative de fonds de commerce dans le domaine des installations sanitaires, du chauffage, de la production de vapeur et de la ventilation et également dans le domaine de la construction ; travaux de bureau ; conseils ou renseignements d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente au détail d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de vente au détail de produits dans le domaine de la construction, à savoir matériaux de construction métalliques ou non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables métalliques ou non métalliques, monuments non métalliques, constructions métalliques ou non métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie (non électrique) et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques et tuyaux flexibles non métalliques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; administration, , gérance et location de biens immobiliers ; administration, gérance et location de fonds de commerce dans le domaine des installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation, ainsi que dans le domaine de la construction ; analyses financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ;

Construction d'édifices permanents ; réparation de biens immobiliers ou d'édifices permanents ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation de machines ou d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ainsi que d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; services de blanchisserie ; informations en matière de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'économie d'énergie ; études de projets techniques notamment dans le domaine de l'économie d'énergie ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; programmation informatique pour le secteur de l'énergie ; conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers et à l'économie d'énergie ; conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques et techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique et dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie, y compris d'énergies alternatives.